MaPrimeRénov' 2024
MaPrimeRénov' est une aide financière mise en place par l'État français pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette aide a été prolongée jusqu'en 2024 afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de ses avantages.
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires. Elle concerne les travaux de rénovation énergétique tels que l'isolation, le chauffage, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, etc.
Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage et du type de travaux réalisés. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d'une prime plus élevée, pouvant couvrir jusqu'à 90% du coût des travaux.
Les montants figurants dans le tableau correspondent aux "revenus fiscaux de référence" des personnes composant le ménage.
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d'imposition.
Attention, il s'agit bien du nombre de personnes composant le ménage et non le nombre de parts fiscales mentionnées sur votre avis d'imposition.
Les aides à la rénovation énergétique :
Au 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' connaît une importante réforme. Cette aide, destinée à la rénovation énergétique des résidences principales, se scinde en deux parcours vers lesquels les ménage sont orienté en fonction de l'ampleur des rénovations et des caractéristiques de leur logement.
Depuis le 1er janvier 2024, les ménages doivent obligatoirement fournir un DPE ou un Audit énergétique de leur logement.
Quel parcours ?
- MaPrimeRénov' : rénovation par geste, parcours non accompagné, prime forfaitaire par geste de rénovation.
- Parcours accompagné : rénovation d'ampleur, aide en pourcentage jusqu'à 90% du coût total des travaux, accompagnateur Rénov' obligatoire.
Options de travaux en fonction du DPE
Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul et accessibles sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
Selon les fournisseurs d'énergie, l'aide peut prendre différente forme (chèque, bons d'achats...).
Les primes CEE ne sont pas cumulables avec le parcours accompagné MaPrimeRénov (rénovation globale).
Taux de TVA à 5,5 %
Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI.
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Exonération de taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière de 50% à 100% sur les propriétés bâties rénovés (logement achevés avant le 1er janvier 1989), situés dans les communes où une exonération a été votée par la commune.